Après avoir mis un projet de nouveau cahier des charges FSN en consultation publique au mois de décembre 2019, la MTHD a publié en février 2020 une version définitive sur amenagement-numerique.gouv.fr.
Cette nouvelle version, rentrée en vigueur à sa publication, présente des changements radicaux dans les demandes de subvention. Nous avons résumé ces principaux changements dans l’infographie ci-dessous.
Compte tenu des circonstances actuelles, il est possible que la date limite de remise des dossiers de soumission soit revue. Cependant à ce jour aucune communication n’a été faite en ce sens à date.