Eure-et-Loir Réseaux Mobiles : la création d’une société “loi Pintat” pour accélérer les effets du New Deal mobile

Le Département d’Eure-et-Loir a souhaité conduire une action visant à remédier aux zones blanches et aux zones grises 4G de son territoire d’ici 2021.  Cette action s’inscrit en complémentarité du « New Deal » passé entre l’Etat et les 4 opérateurs de téléphonie mobile en début 2018.

Strategic Scout accompagne le Département dans cette démarche, qui passe par la création d’une société de type « loi Pintat », où la collectivité agit en investisseur avisé comme
actionnaire minoritaire aux côtés d’un acteur privé, une « tower company », actionnaire majoritaire. Cette société a pour vocation de déployer les points hauts nécessaires à résorber les zones blanches et grises du Département et de les commercialiser de manière dynamique auprès des opérateurs.

Dans ce cadre, le Département a mené des négociations avec différents acteurs spécialistes du déploiement et de l’exploitation de points hauts de téléphonie mobile pour constituer cette société de projet et y prendre une participation. Au terme de ces négociations, la société ATC France – filiale française du leader américain ATC – a été retenue afin de créer cette société de projet. Le Conseil Départemental a accepté d’entrer au capital de la société « Eure-et-Loir Réseaux Mobiles » le 5 avril 2019, permettant ainsi la création de celle-ci.

Cette société, dont le Département est actionnaire à 49%, et ATC France à 51% a pour objet les études, la commercialisation auprès des opérateurs de téléphonie mobile puis le déploiement, l’exploitation et la maintenance des « sites points hauts » (pylônes, notamment) destinés à héberger des équipements radioélectriques (stations de base, faisceaux hertziens le cas échéant, etc.) sur une centaine de sites estimés nécessaires pour compléter la couverture 4G en Eure-et-Loir.

Cette société sera notamment appuyée par le « Guichet unique », mis en place par le Département le 10 décembre dernier, qui enregistre les mécontentements et attentes des Euréliens ayant des problèmes de qualité de service ou des difficultés d’accès aux réseaux de téléphonie mobile et en particulier à la « 4G ». Ce guichet a notamment pour vocation d’apporter quatre services : le repérage de sites, l’accélération des procédures administratives, le raccordement électrique et s’il est jugé utile, le raccordement optique.

Cet aboutissement constitue une première en France et a suscité une vive curiosité des principaux acteurs publics et privés de la téléphonie mobile qui seront amenés à se positionner par rapport à cette initiative innovante et pragmatique, susceptible d’être reproduite et adaptée, le cas échéant, dans d’autres contextes.


Sources :

Article de l'Echo Républicain: https://www.lechorepublicain.fr/chartres-28000/actualites/mise-a-jour-l-eure-et-loir-beneficiera-d-une-couverture-4g-totale-a-l-horizon-2022_13533332/
Article des Echos: https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/4g-leure-et-loire-veut-ses-propres-pylones-1007962