Un Livre Blanc sur les Droits de Passage présenté le 28 mars prochain à Paris

Strategic Scout et Parme Avocats ont réalisé ce document pour la Banque des territoires.

L’occupation du domaine public et des propriétés privées par des infrastructures et des réseaux de communications électroniques est, depuis le processus de libéralisation du secteur des télécoms, au cœur d’enjeux économiques et juridiques majeurs.

Il existe aujourd’hui une très grande hétérogénéité dans les processus de traitement des « droits de passage » sur le territoire national, source d’insécurité juridique, pour les opérateurs de communications électroniques mais également pour les collectivités territoriales elles-mêmes.

Il faut bien dire que la problématique des droits de passage télécoms demeure, encore aujourd’hui, relativement complexe. Cette complexité est de différents ordres :

  • Elle est d’abord administrative, compte tenu de l’implication de nombreux gestionnaires de domaines publics (routiers ou non routier) ou privés, lesquels ne disposent pas toujours des moyens et d’un niveau de savoir-faire adéquat.
  • Elle est ensuite financière, compte tenu de l’importante disparité tarifaire existante entre typologies de domaines publics ou privés mais également entre gestionnaires.
  • Elle est enfin technique au regard des différentes catégories d’infrastructures concernées par les droits de passage : fourreaux enterrés, câbles sur support aérien, armoires de rue, pylônes et points hauts de téléphonie mobile…

Aujourd’hui, une meilleure gestion des droits de passage Télécoms s’avère incontournable dans la perspective de l’objectif fixé par les gouvernements successifs d’un déploiement intégral du très haut débit sur le territoire d’ici 2022 mais aussi de la mise en œuvre de la 5G qui nécessitera la multiplication des antennes de téléphonie mobile.

Pour ce faire, la Banque des Territoires, avec le support des cabinets Parme Avocats et Strategic Scout, a publié un livre blanc à disposition des collectivités et une synthèse du cadre juridique et des enjeux liés aux droits de passage pour les réseaux de communications électroniques. Il est téléchargeable ici.

Un colloque organisé le 28 mars 2019 par la Banque des Territoires et la mission ECOTER à Paris permettra d’écouter les témoignages de différents acteurs confrontés à des problématiques opérationnelles.

Une présentation du livre blanc sera également proposée, ainsi qu’un certain nombre d’exemples concrets sur le sujet.

Enfin, l’événement permettra d’envisager les grandes lignes de solutions permettant d’optimiser la gestion administrative, juridique et financière des droits de passage tant pour les gestionnaires de domaine que pour les opérateurs.

Tous renseignements sur l’événement sur le site de la mission ECOTER.